La moitié des dossiers qu'on traite viennent de voitures achetées en Allemagne, en Belgique ou aux Pays-Bas. Deel II, Zulassungsbescheinigung, CarPass : on sait déjà à quoi ressemblent vos papiers avant même que vous les envoyiez.
Devis gratuit, on regarde votre dossier et on vous dit ce qu'il manque.
Pourquoi c'est toujours plus compliqué que prévu ? Un quitus fiscal à demander aux Douanes, une réception à titre isolé (RTI) pour les véhicules hors UE, un certificat de désenregistrement dans la langue du pays d'origine... la plupart des vendeurs ne vous donnent que la moitié des documents. On sait lesquels manquent avant même de commencer.
Par pays d'origine
Chaque pays a ses propres papiers et son propre vocabulaire. Voici ce qu'il vous faut selon d'où vient la voiture.
La carte grise allemande (Zulassungsbescheinigung) tient en deux parties : le Teil I, celui qui reste dans la voiture, et le Teil II (l'ancien Fahrzeugbrief), le vrai titre de propriété. C'est souvent lui qui manque à l'appel. Sans les deux, on ne peut rien déposer.
Aux Pays-Bas, c'est le RDW qui gère l'immatriculation. Le vendeur doit vous remettre le Deel II (la preuve de radiation) : sans lui, impossible d'immatriculer en France, même si vous avez le reste. On vérifie toujours ce point en premier.
Particularité belge : la plaque appartient au propriétaire, pas au véhicule. Le vendeur la garde, et vous devez rouler avec une plaque de transit ou provisoire pour ramener la voiture. Demandez aussi le CarPass, l'équivalent belge du certificat de non-gage.
Italie, Espagne, Pologne, Luxembourg... Le principe reste le même partout dans l'UE : carte grise étrangère, COC du constructeur, certificat de désenregistrement. On adapte selon le pays.
La Suisse n'est pas dans l'UE. La procédure est différente : le document suisse s'appelle le MFK (équivalent de la carte grise). Un quitus fiscal est également nécessaire.
Les véhicules hors UE nécessitent une procédure plus lourde. La réception à titre isolé (RTI) est obligatoire, ainsi que le justificatif de dédouanement.
Comment ça marche
Pas besoin de comprendre toutes les démarches. On s'occupe de tout, vous suivez simplement les étapes.
Par WhatsApp ou via le formulaire. Dites-nous d'où vient le véhicule et sa date de 1ère immatriculation.
On vous explique exactement quels documents sont nécessaires et on vous indique le tarif.
Photos de vos documents depuis votre téléphone. On vérifie que tout est conforme avant de commencer.
Quitus fiscal, demandes administratives, immatriculation. Vous attendez, on travaille.
Le certificat provisoire par email, puis la carte grise définitive par courrier chez vous.
Vocabulaire
Vous ne savez pas ce qu'est un COC ou un quitus fiscal ? On vous explique simplement.
Document délivré par le constructeur du véhicule (Volkswagen, Toyota, Renault…). Il prouve que votre voiture respecte les normes européennes. Sans lui, pas d'immatriculation en France. Si vous ne l'avez pas, le constructeur peut vous le fournir contre paiement.
Document délivré par les Douanes françaises. Il confirme que vous avez bien payé la TVA française sur votre véhicule (ou que vous en êtes exonéré). Indispensable pour tout véhicule importé. Nous nous chargeons de cette demande à votre place.
Vérification technique obligatoire pour les véhicules venant de pays hors UE. C'est comme un agrément officiel qui dit que votre véhicule peut circuler en France. Elle est réalisée par un organisme agréé.
Document du pays d'origine qui prouve que le véhicule n'est plus immatriculé là-bas. Sans ce document, votre véhicule serait immatriculé dans deux pays à la fois, ce qui est interdit.
Justificatif de dédouanement délivré par les douanes françaises pour les véhicules venant de hors UE. Il prouve que les droits de douane ont été payés lors de l'entrée du véhicule en France.
Numéro unique de 17 caractères qui identifie votre véhicule. On le trouve sur le bas du pare-brise, sur la plaque dans le moteur, et sur les documents du véhicule. Il nous est indispensable pour tout dossier.
FAQ
Non, c'est même l'un des imports les plus rapides à traiter. La difficulté n'est pas administrative mais logistique : en Belgique, la plaque appartient au propriétaire, pas au véhicule, donc le vendeur la reprend. Il vous faut une plaque de transit pour rentrer en France. Une fois sur place, le COC et le CarPass suffisent la plupart du temps. On gère le quitus fiscal derrière.
Probablement pas. La carte grise néerlandaise se compose de deux parties (Deel I et Deel II), et c'est le Deel II qui prouve que le véhicule est bien radié du RDW. Sans lui, votre dossier sera rejeté à l'ANTS. Envoyez-nous une photo de ce que vous avez, on vous dit tout de suite ce qu'il manque.
Pas vraiment, on connaît les cases par cœur : la Zulassungsbescheinigung Teil I reste dans le véhicule, le Teil II (l'ancien Fahrzeugbrief) est le vrai titre de propriété. C'est souvent celui-là qui reste chez le vendeur par erreur. On peut vous dire quoi lui réclamer avant même que vous repreniez la route.
Vous pouvez le demander directement au constructeur de votre véhicule (Renault, Peugeot, VW…). C'est souvent payant (entre 50 et 150€). Certains constructeurs le fournissent en ligne. Contactez-nous et on vous guidera selon la marque de votre véhicule.
C'est un document des Douanes françaises qui certifie que la TVA a bien été réglée. Nous effectuons cette démarche pour vous, c'est inclus dans notre service. Vous n'avez pas à vous en occuper.
Oui, c'est possible mais la procédure est plus lourde. Il faut notamment une Réception à Titre Isolé (RTI) pour vérifier que le véhicule est conforme aux normes européennes. Contactez-nous pour évaluer votre situation avant de déposer un dossier.
Le VIN (17 caractères) se trouve à plusieurs endroits : en bas du pare-brise côté conducteur, sur une plaque dans le compartiment moteur, sur les papiers du véhicule (carte grise étrangère), et parfois sur le montant de la portière conducteur.
Pour un véhicule dont la première immatriculation date d'avant 2023, un contrôle technique français de moins de 6 mois est obligatoire. Si votre véhicule est récent (moins de 4 ans), il peut en être exonéré. Nous vous le précisons lors du devis.
Envoyez-nous une photo de vos papiers, allemands, néerlandais, belges ou autres. On regarde ce qu'il manque avant même de parler tarif.